Réunion de travail de Françoise Hetto-Gaasch avec le ministre hollandais de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten

En date du 12 septembre 2011, la ministre de l’Égalité des chances, Françoise Hetto-Gaasch, s’est rendue à La Haye, Rotterdam et Amsterdam dans le cadre d’une visite de travail auprès du ministre hollandais de la Justice et de la Sécurité, Ivo Opstelten. Cette visite fait partie de consultations bilatérales en matière de la réglementation et de l’encadrement du phénomène de la prostitution dans nos pays voisins.

La ministre Hetto-Gaasch a expliqué que l’exiguïté de son territoire et l’intégration du pays dans la Grande région font que le gouvernement luxembourgeois doit s’informer sur les divers modèles de réglementation appliqués et prochainement envisagés dans les pays voisins, tout en avouant qu’il n’y a pas de modèle universel en la matière.

Dans ce contexte, M. Opstelten a expliqué que la prostitution est intimement liée au phénomène de la traite des êtres humains et qu’il importe de trouver un juste équilibre entre un dispositif législatif qui, d’une part, défend les droits des prostitué(e)s et les protège contre toute forme d’exploitation et, d’autre part, constitue un moyen de lutte efficace contre la traite des êtres humains. Le ministère de la Justice a effectué deux évaluations en 2002 et 2007 de la législation introduite en 2000 qui à l’époque avait levé l’interdiction du proxénétisme et des bordels. Le ministre de la Justice et de la Sécurité a expliqué que le gouvernement entend apporter des modifications législatives, dont comme nouveauté majeure une disposition prévoyant l’inscription obligatoire des prostitué(e)s dans un registre national afin de pouvoir exercer le métier de la prostitution. Dès lors, les opérations commerciales de toutes formes de services de prostitution, comme par exemple les agences d’escortes, doivent faire l’objet de licences. Cette réforme serait également à voir dans le contexte de la lutte contre le trafic des êtres humains.

Les deux ministres ont été d’avis que toute législation doit être flanquée par un encadrement efficace prévoyant des programmes sociaux qui permettent notamment aux prostitué(e)s de quitter le métier pour se réorienter professionnellement. Aux Pays-Bas, ces programmes ("Uitstapprogramma") tombent entre autres dans la compétence du ministère de la Justice ceci en coopération avec d’autres ministères.

Afin de pouvoir se faire une image concrète de ces programmes de sortie, la ministre de l’Égalité des chances s’est rendue à Rotterdam pour effectuer une visite auprès de l’organisation PWM Humanitas. Ces programmes constituent un élément important de la politique municipale en matière de prostitution. À travers des exemples concrets de personnes ayant quitté le milieu de la prostitution, la ministre a pu recevoir un aperçu exhaustif sur l’organisation de ces programmes qui, depuis certaines années, connaissent une augmentation importante de demandes.

Le 13 septembre 2011, Mme Hetto-Gaasch s’est rendue au "Prostitutie en Gezondheidscentrum" de la ville d’Amsterdam afin de s’informer sur la mise en œuvre pratique de la politique municipale de prostitution. Cette visite a notamment permis de discuter des aspects d’organisation d’un tel centre et de l’encadrement sanitaire et social des prostitué(e)s. Les responsables du centre ont souligné l’importance d’une collaboration étroite entre les autorités policières, les travailleurs sociaux du centre et les responsables de l’administration de la ville d’Amsterdam afin de créer un climat basé sur les valeurs de confiance et de coopération dans un milieu difficile. Les responsables de la Ville d’Amsterdam ont expliqué que le quartier rouge "1012" fait actuellement l’objet d’un projet prévoyant une amélioration de la qualité de vie des habitants avec notamment l’instauration d’un meilleur équilibre entre les établissements de prostitution et d’autres activités commerciales.

La ministre Hetto-Gaasch s’est finalement rendue dans un refuge pour hommes en situation de détresse dans les environs de Rotterdam. Ce projet-pilote a débuté en 2008 et s’adresse avant tout à des victimes de violence et de trafic des êtres humains. Les responsables du centre ont expliqué qu’il existe au niveau des Pays-Bas quatre centres similaires dans les grandes villes de La Haye, d’Amsterdam, de Rotterdam et d’Utrecht. Ceci refléterait l’évolution préoccupante d’une augmentation des demandes de la part d’hommes se trouvant en situation en détresse qui est majoritairement due à leur origine ethnique et leur orientation sexuelle.

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