En présence de LL.AA.RR. le Grand-Duc et la Grande-Duchesse, une séance académique a permis de célébrer certains anniversaires-clé en matière de politiques d'égalité entre hommes et femmes.
La séance académique a été précédée d'ateliers de travail où divers acteurs (représentants du pouvoir législatif, fonctionnaires, communes, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales) ont discuté de leur rôle dans la mise en œuvre du plan d'action national de l'égalité des femmes et des hommes 2009-2014 et des politiques d'égalité en général.
Ateliers de travail sur la mise en œuvre du 2e plan d’action national de l’égalité des femmes et des hommes
En date du 15 janvier 2010, le gouvernement avait adopté le 2e plan d’action national de l’égalité des femmes et des hommes ("PAN Égalité").
À côté du gouvernement, l’intervention d’une multitude d’autres acteurs est nécessaire pour mettre en œuvre les mesures contenues dans ce PAN Égalité et les politiques de l’égalité des femmes et des hommes d’une manière plus générale. Il s’agit notamment des institutions du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ainsi que des communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales.
C’est pourquoi des représentants de la Chambre des députés, du Conseil d’État, des chambres professionnelles, du pouvoir judiciaire, des ministères et administrations, des communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales ont été invités à participer à ces ateliers de travail en vue de la présentation et de la discussion du PAN Égalité 2009-2014.
Le contexte du PAN Égalité 2009-2014
Le gouvernement s’est doté du premier plan national de l’égalité des femmes et des hommes en 2006. Le nouveau programme gouvernemental prévoit de reconduire ce plan pour la nouvelle période législative, à savoir les années 2009 à 2014.
Lors de l’élaboration du présent PAN Égalité, il a été tenu compte aussi bien des conclusions de l’évaluation du premier plan que des engagements politiques et législatifs pris par le Luxembourg au niveau national (programme gouvernemental de juillet 2009) et au niveau international, principalement au sein des Nations unies, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.
L’évaluateur a dressé un bilan très positif du PAN Égalité 2006-2008 et a relevé particulièrement
- la mise en place d’une structure de coordination au niveau du ministère de l’Égalité des chances;
- les liens avec la politique internationale;
- le fait que parmi les 97 mesures retenues dans le plan, 81% ont effectivement été réalisées respectivement se trouvent en cours de réalisation;
- les progrès réalisés au niveau législatif, dans le domaine de la formation à l’égalité ainsi qu’en matière d’études et de communication;
- l’élaboration d’indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés;
- le recours à la méthode dite des quatre étapes;
- l’offre de formation à l’attention des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du plan.
Tous ces points ont donc été repris pour le PAN Égalité 2009-2014.
Contenu
Sur un arrière-fond de cohérence et de continuité, les domaines d’action politique continueront à porter sur les douze thèmes critiques de la plate-forme d'action de Pékin (ONU), à savoir
- Pauvreté et lutte contre l’exclusion sociale
- Éducation, formation et recherche
- Santé
- Violence, traite, prostitution
- Coopération
- Monde économique
- Prise de décision
- Mécanismes institutionnels
- Droits fondamentaux
- Médias
- Environnement
- Discrimination à l’égard des filles
Les mesures concrètes énoncées sont dans leur très grande majorité reprises du chapitre du ministère de l’Égalité des chances du programme gouvernemental. Il est évident que ces points pourront et devront même être complétés par des mesures figurant dans les chapitres respectifs des autres départements ministériels et ayant un impact sur l’égalité entre hommes et femmes.
C’est dans cet esprit que le contenu du PAN Égalité 2009-2014 est à la fois cohérent et complémentaire avec d’autres plans d’action adoptés par le gouvernement, et notamment le plan national pour le développement durable, le plan national pour l’innovation et le plein emploi et le plan national d’inclusion sociale.
Mise en oeuvre
En tant que mécanisme institutionnel national, le ministère de l’Égalité des chances exercera un rôle de coordinateur des actions politiques nationales et représentera le gouvernement au niveau international dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes.
Les autres départements ministériels assureront la mise en œuvre des actions politiques de leur(s) département(s) respectif(s). Le Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes est l’organe désigné pour assurer le suivi des travaux. C’est pourquoi il importe que les ministres y désignent des hauts fonctionnaires investis de pouvoirs décisionnels.
Comme mentionné plus haut, à côté du gouvernement, l’intervention d’une multitude d’autres acteurs est nécessaire pour mettre en œuvre le PAN Égalité et les politiques de l’égalité des femmes et des hommes. Il s’agit notamment des institutions du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ainsi que des communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales.
Évaluation
Le programme gouvernemental prévoit que le plan d’action national 2009-2014 sera suivi scientifiquement et évalué pour la fin de l’année 2013. Ce processus d’accompagnement permanent de la mise en œuvre du plan par un expert externe permettra de suivre la mise en œuvre des différentes mesures du plan et d’apporter, en cas de besoin, des conseils aux acteurs concernés.
Objectifs des ateliers de travail
L’objectif principal des ateliers de travail a été de rendre visibles et compréhensibles les politiques de l’égalité entre hommes et femmes et faire réaliser à chaque participant, quel que soit l’organe ou le domaine qu’il représente, qu’il a un rôle actif à jouer en la matière.
Les discussions ont notamment porté sur les points suivants:
- le PAN Égalité se limite aux grandes orientations du programme gouvernemental, mais les politiques de l’égalité des femmes et des hommes ont un champ d’application beaucoup plus vaste et touchent à tous les domaines de la vie;
- les différents acteurs constituent une partie d’un rouage entier nécessaire à la mise en œuvre des politiques d’égalité: le pouvoir exécutif propose le cadre légal et réglementaire, le pouvoir législatif le fixe, les communes le mettent en œuvre au niveau local, les partenaires sociaux dans le monde du travail et les ONG/asbl dans tous les domaines de la vie;
- les acteurs ont une responsabilité par rapport à un nécessaire changement des mentalités (exemples: les gens s’orientent souvent sur les politiques communales parce qu’elles sont concrètes et près d’eux; les ONG, peu importe leur domaine d’action, devraient rester aussi neutres et objectives que possible);
- le nécessaire changement des mentalités a-t-il besoin de contraintes et, si oui, sous quelle forme?
- le rôle des différents acteurs dans la mise en œuvre des politiques de l’égalité est souvent perçu de manière limitative (p.ex. les communes se contentent de faire fonctionner une maison-relais, les syndicats se limitent aux négociations collectives, les employeurs à l’égalité de salaire,…);
- tous les acteurs devraient veiller à éliminer les stéréotypes dans leur communication, publications, organisations d’événements;
- le sujet de l’égalité des hommes et des femmes est transversal, c’est-à-dire les divers acteurs doivent le maintenir en tête pendant leurs travaux qui n’ont a priori aucun lien avec le sujet p.ex. acteurs intervenant dans la procédure législative;
- la mise en réseau est importante (p.ex. en Suisse, les juridictions prennent recours sur l’outil LOGIB dans des affaires d’inégalités de salaire);
- la non-discrimination ne suffit pas pour atteindre l’égalité hommes-femmes: les divers acteurs doivent adopter un rôle actif/positif et prendre des initiatives et des mesures concrètes (p.ex. désignation par les acteurs intervenant dans la procédure législative d’une personne analysant l’aspect hommes/femmes dans l’ensemble des projets soumis).
Séance académique pour célébrer certains anniversaires-clé en matière de politiques d’égalité des hommes et des femmes
La séance académique a été organisée pour célébrer
- 90 ans de droit de vote universel au Luxembourg;
- 30 ans depuis l’adoption de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW);
- 15 ans depuis l’adoption de la plate-forme d’action de Pékin;
- 15 ans de ministère de la Promotion féminine / ministère de l’Égalité des chances.
À la même occasion, d’autres dates importantes en matière d’égalité des femmes et des hommes ont été rappelées:
- 1948: Déclaration universelle des droits de l'Homme à Paris
- 1972: abolition de la puissance maritale
- 1974: égalité des époux dans la gestion des biens
- 1974: création de la base réglementaire relative à l'égalité de rémunération entre femmes et hommes
- 1981: base légale relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de formation
- 1988: approbation de la Convention CEDAW par le Luxembourg
- 2006: révision de l’article 11, paragraphe (2) de la Constitution, "Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L’État veille à promouvoir activement l’élimination des entraves pouvant exister en matière d’égalité entre femmes et hommes."
- 2006: institution du Centre de l’égalité de traitement
- 2007: principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’accès aux biens et services.
Programme de la séance académique
- Exposé de Jean-Paul Lehners
Professeur à l’Université du Luxembourg, président de la Commission consultative des droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg
"Verschidden an/oder gläich? Fraërechter am Kontext vun de Mënscherechter" - Exposé de Colette Flesch
Ancien ministre
"Vum Krautmaart op Sankt Maximäin an zeréck: matt e puer Emweeër" - Intervention de Françoise Hetto-Gaasch
Ministre de l’Égalité des chances