Effectuée par une experte indépendante, à savoir Beate Stoff du Büro PLAN B de Osburg en Allemagne, l’évaluation dresse un bilan quantitatif et qualitatif de la loi sur la violence domestique qui autorise l’expulsion immédiate de l’auteur. L’examen illustre, d’après Beate Stoff, le bien-fondé de la loi sur la violence domestique qui, en sensibilisant davantage l’opinion publique, "aurait contribué a détabouiser un sujet".
Hausse du nombre de cas recensés par les forces de l’ordre
Les résultats de l’évaluation illustrent que le nombre de cas de violence domestique observés par les institutions est en hausse, que ce soit le nombre d’interventions et d’expulsions effectuées par les forces de l’ordre ou le nombre de recours aux différents services d’assistance et de consultation destinées aux victimes.
Entre le 1er novembre 2003 et le 31 décembre 2008, la proportion des délits de "violence domestique" dans l’ensemble des délits de "violence contre la personne" enregistrés est passée de 8,5% en 2004 à 12,8% en 2008. Durant la même période, le Service d’assistance aux victimes de violence domestique (SAVVD) a été sollicité par 994 personnes, soit une hausse de 16 nouveaux cas par mois.
Même si les chiffres reflètent une augmentation des actes de violence enregistrés, Beate Stoff a souligné qu’ils ne signifient pas "que la violence a réellement augmenté dans les faits". D’après l’experte, la hausse résulterait plutôt d’une meilleure sensibilisation qui aurait conduit davantage de victimes à se confier aux services d’assistance.
Un phénomène qui s’observe dans toutes les tranches de la population
Beate Stoff a également pu constater que la violence domestique est un phénomène qui s’observe dans toutes les tranches de la population et dans toutes les tranches d’âge. Les actes de violences émanent le plus souvent des hommes (15% des auteurs sont des femmes) et sont exercés vis-à-vis des femmes qui représentent 88 % des victimes.
Des délits de violence sont perpétrés dans toutes les régions du pays, mais il existe toutefois un écart entre les régions urbaines et les régions rurales.
Les atouts et les faiblesses de la loi
Beate Stoff a finalement dressé un bilan globalement positif de la loi sur la violence domestique. À coté de la sensibilisation accrue sur "les enfants et adolescents en tant que victime", elle a également salué le bon fonctionnement de la chaine d’assistance, le renforcement du travail avec les auteurs et l’intégration de la thématique dans la formation des pédagogues.
Malgré les efforts consentis, Beate Stoff a préconisé des efforts supplémentaires pour renforcer les droits des enfants victimes de violence domestique et pour étendre les cas d’infractions à la loi. Elle est d’avis qu’un suivi plus durable des auteurs d’actes de violence s’imposait et que la période d’exclusion et les cas dans lesquels celle-ci peut être prononcée, devrait être élargie.
Pour la première fois, il s'agissait également de quantifier les répercussions de la violence domestique sur la productivité du pays. Beate Stoff a calculé que la somme totale des coûts engendrées était de 7.219.018 euros.